CSSCT Conditions de Travail

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: CONDITIONS DE TRAVAIL (CSSCT)
CENTRALE Une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) est créée au sein du CSEC
Objet:
Le CSE Central
conformément aux dispositions légales, d'un maximum de 25 délégués titulaires et de 25 suppléants
La répartition des sièges du CSE Central entre les établissements distincts et la répartition des sièges entre les catégories professionnelles est fixée dans le cadre du protocole d'accord préélectoral ou d'un accord conclu selon les mêmes conditions de validité avec les organisations syndicales intéressées
Par ailleurs, chaque organisation syndicale représentative au niveau de la Croix-Rouge française peut désigner un représentant syndical au CSE Central
choisi soit parmi les représentants syndicaux de cette organisation aux CSEE, soit parmi les membres élus de ces comités
conformément aux dispositions de l'article L. 2316-7 du Code du travail
Groupe:
suppleant
composition
15 Septembre 201915/09/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.